La semelle rouge de Louboutin : ce qu’en ont dit les juges de New York et de Luxembourg

Cet article est une traduction de l’anglais. Lire l’article original en anglais

Par Imaduddin

Photo : TerriC / Pixabay

Christian Louboutin a commencé à peindre en rouge les semelles de ses escarpins au début des années 1990. Avec le temps, la semelle rouge est devenue l’une des signatures les plus connues de la mode, et la maison a entrepris de la protéger en tant que marque. Cet effort a donné lieu à deux décisions de référence, l’une aux États-Unis et l’autre dans l’Union européenne, qui façonnent encore la manière dont les juges traitent la couleur comme signe distinctif.

New York : Louboutin c. Yves Saint Laurent

En 2011, Louboutin a assigné Yves Saint Laurent au sujet d’une ligne de chaussures entièrement rouges, semelle comprise. Un juge fédéral de New York a refusé une injonction provisoire et laissé entendre qu’une couleur unique ne pouvait pas constituer une marque dans le secteur de la mode.

La Cour d’appel fédérale du deuxième circuit n’a pas suivi ce raisonnement. Dans sa décision du 5 septembre 2012, elle a jugé que la semelle rouge avait acquis une signification secondaire en tant que marque de Louboutin et méritait donc une protection, mais uniquement lorsque la semelle rouge contraste avec le reste de la chaussure. La Cour a ordonné que l’enregistrement soit restreint en conséquence. Les chaussures d’YSL étant rouges de haut en bas, la semelle ne se détachait pas, et la Cour a estimé que les modèles monochromes d’YSL n’utilisaient pas la marque de Louboutin telle que définie. Chaque partie pouvait donc revendiquer une victoire partielle.

Luxembourg : Louboutin c. Van Haren

L’affaire européenne a commencé aux Pays-Bas, où Louboutin a poursuivi le détaillant néerlandais Van Haren pour des chaussures à semelle rouge. Van Haren soutenait que l’enregistrement Benelux de Louboutin était nul parce qu’il consistait en une forme donnant une valeur substantielle aux produits, un motif que le droit des marques de l’Union traite comme un motif absolu de refus.

Le 12 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans l’affaire C-163/16, que la marque n’était pas une marque de forme de ce type. Selon la Cour, l’enregistrement revendiquait une couleur rouge déterminée appliquée sur la semelle d’une chaussure à talon haut. Le contour de la chaussure figurant dans le dépôt servait seulement à indiquer l’emplacement de la couleur et ne constituait pas en lui-même l’objet de la protection. Un tel signe, a jugé la Cour, n’est pas constitué « exclusivement » par une forme, de sorte que l’exclusion relative aux formes ne s’appliquait pas. L’affaire est ensuite revenue devant les juridictions néerlandaises.

Pourquoi la semelle rouge compte

Ensemble, ces deux décisions montrent qu’une couleur placée à un endroit fixe d’un produit peut fonctionner comme une marque, à condition que le public la perçoive comme une indication d’origine et que la couleur ne soit pas simplement la forme du produit déguisée. Elles en montrent aussi les limites : aux États-Unis, la protection dépendait du contraste, et dans l’Union européenne l’issue a tenu à la manière dont la marque était décrite dans l’enregistrement.

L’angle indonésien

Selon l’article 1(1) de la loi n° 20 de 2016 sur les marques et les indications géographiques, une marque peut notamment consister en une combinaison de couleurs (susunan warna) en deux ou trois dimensions. En pratique, une couleur unique appliquée à une partie d’un produit se heurte à un seuil élevé de caractère distinctif auprès de la DJKI, et les déposants doivent être prêts à prouver que les consommateurs perçoivent cette couleur comme une marque. Nous n’avons connaissance d’aucune décision de justice indonésienne sur une marque de position ou de couleur comparable aux affaires Louboutin.

Sources

• Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 12 juin 2018, Christian Louboutin c. Van Haren Schoenen, affaire C-163/16 (EUR-Lex, en anglais)
• Cour d’appel fédérale du deuxième circuit, Christian Louboutin S.A. v. Yves Saint Laurent America Holding, Inc., n° 11-3303 (5 septembre 2012) (Justia, en anglais)
• JDIH BPK, loi n° 20 de 2016 sur les marques et les indications géographiques (texte et statut, en indonésien)