Michael Jordan contre Qiaodan Sports : comment un basketteur a récupéré son nom chinois

Cet article est une traduction de l’anglais. Lire l’article original en anglais

Par Imaduddin

Photo : ddzphoto / Pixabay

En Chine, Michael Jordan est largement connu sous les caractères chinois 乔丹, qui se lisent « Qiaodan ». Une entreprise d’articles de sport du Fujian, Qiaodan Sports, a bâti une activité considérable autour de marques utilisant ces mêmes caractères et leur transcription en pinyin. Jordan les a contestées et, en décembre 2016, la Cour populaire suprême de Chine a rendu une décision qui est encore enseignée comme une affaire de référence sur les noms de personnes et les marques.

Un long parcours judiciaire

Selon le service d’information en anglais de la Cour populaire suprême, Jordan a engagé une action en 2012 en demandant aux autorités des marques d’annuler les enregistrements de Qiaodan Sports. La Commission de réexamen et d’arbitrage des marques (Trademark Review and Adjudication Board) a refusé, et les juridictions de Pékin, à deux degrés, ont confirmé cette position en 2014 et 2015, estimant que « Qiaodan » est la version chinoise d’un nom de famille courant et ne désignait pas nécessairement le basketteur.

Jordan a alors demandé à la Cour populaire suprême de réexaminer les affaires. La Cour en a retenu dix pour un nouveau procès et, le 8 décembre 2016, a annoncé ses jugements lors d’une audience publique présidée par le vice-président Tao Kaiyuan.

Un résultat partagé : caractères contre pinyin

Dans trois affaires portant sur la marque en caractères chinois 乔丹, la Cour a jugé que l’enregistrement portait atteinte au droit antérieur de Jordan sur son nom, que la loi sur les marques protège en tant que droit antérieur existant. Elle a annulé les décisions précédentes et ordonné à la Commission de statuer à nouveau. Pour la Cour, le public chinois utilisait couramment 乔丹 pour désigner Jordan, et l’entreprise avait enregistré la marque en le sachant, sans son autorisation. La Cour a précisé que le succès commercial ultérieur de l’entreprise ne pouvait pas purger cette mauvaise foi.

Dans sept affaires concernant les marques en pinyin « QIAODAN » et « qiaodan », Jordan a perdu. La Cour a estimé qu’il ne disposait d’aucun droit au nom sur la forme pinyin, de sorte que ces enregistrements ont été maintenus.

Une affaire de référence

La Cour populaire suprême a ensuite publié la décision en tant qu’affaire de référence (Guiding Case) n° 113. Ses points clés posent trois conditions pour qu’une personne étrangère puisse protéger la version chinoise de son nom : le nom doit être connu du public chinois concerné, le public doit l’utiliser pour désigner cette personne, et il doit exister un lien stable avec elle. Il n’est pas nécessaire que la personne ait utilisé le nom commercialement en Chine.

L’angle indonésien

Le droit indonésien des marques contient une règle directe sur cette question. Selon l’article 21(2)(a) de la loi n° 20 de 2016 sur les marques et les indications géographiques, une demande doit être rejetée si elle reproduit ou ressemble au nom d’une personne célèbre, sauf consentement écrit de cette personne. Les célébrités, les sportifs et leurs sociétés de licence doivent néanmoins surveiller les versions de leur nom en langue locale et translittérées, car les examinateurs ne repèrent pas toujours le lien.

Sources

• Cour populaire suprême de Chine (en anglais), « Highest court hands Jordan partial victory » (9 décembre 2016)
• Cour populaire suprême de Chine, annonce des jugements dans les dix affaires de marques « Qiaodan » (9 décembre 2016, en chinois)
• Cour populaire suprême de Chine, affaire de référence n° 113 (14 janvier 2020, en chinois)
• WIPO Lex, Michael Jeffrey Jordan v. Trademark Review and Adjudication Board and Qiaodan Sports Co., Ltd. (2016, en anglais)
• JDIH BPK, loi n° 20 de 2016 sur les marques et les indications géographiques (texte et statut, en indonésien)