SmallRig gagne en dernier ressort contre Neewer sur un brevet de dessin de poignée

Cet article est une traduction de l’anglais. Lire l’article original en anglais

Par Ozan Attas

Photo : dcondrey / Pixabay

Les droits de dessin sur de petits accessoires peuvent être menés jusqu’au paiement. La Haute Cour populaire de la province du Guangdong a rendu un jugement définitif en faveur de Shenzhen Leqi Innovation Co., Ltd., société derrière la marque SmallRig, dans un litige de brevet de dessin portant sur une poignée latérale pour caméra. L’entreprise l’a annoncé le 8 octobre 2026.

Selon le communiqué, la cour a jugé que les poignées contestées entrent dans le champ du brevet de dessin de Leqi Innovation. Elle a rejeté l’appel de Shenzhen Neewer Technology Co., Ltd. et confirmé le jugement de première instance. Les défendeurs, Neewer Technology et Shenzhen Xing Ying Da Industry Co., Ltd., doivent cesser la fabrication et la vente, détruire les stocks et supports promotionnels restants, payer les frais de justice et des dommages-intérêts. L’entreprise indique que les dommages-intérêts ont été intégralement payés. Le montant n’a pas été publié.

Pourquoi c’est important

SmallRig présente l’affaire comme le premier dossier de brevets du secteur des accessoires d’image à avoir parcouru le cycle complet, de la collecte de preuves à l’exécution. Ces points viennent du titulaire et doivent être lus comme tels.

Leçons pour les titulaires en Indonésie

La Chine protège les dessins et modèles par brevet de dessin pendant 15 ans (dépôts depuis juin 2021). L’Indonésie protège les dessins et modèles industriels en vertu de la loi n° 31 de 2000 pendant 10 ans à compter du dépôt. Un titre chinois ne donne aucun droit en Indonésie : il faut déposer localement avant le lancement.

Sources

• PR Newswire / SmallRig, « SmallRig Wins Final Ruling in Side Handle Design Patent Case Against Neewer » (8 octobre 2026, en anglais)