GEMA contre OpenAI : un tribunal allemand juge que les modèles d’IA peuvent reproduire des paroles de chansons

Cet article est une traduction de l’anglais. Lire l’article original en anglais

Photo : stevepb / Pixabay

La plupart des litiges de droit d’auteur liés à l’IA portent sur la licéité de l’entraînement d’un modèle sur des œuvres protégées. L’affaire GEMA contre OpenAI, tranchée par le tribunal régional de Munich I (Landgericht München I) le 11 novembre 2025, a d’abord répondu à une question plus étroite : si un modèle peut restituer une œuvre presque mot pour mot, le modèle contient-il lui-même une copie ? Le tribunal a répondu par l’affirmative.

Les parties et la demande

La GEMA est la société de gestion collective allemande des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique. Elle a assigné deux sociétés du groupe OpenAI au sujet des paroles de neuf chansons allemandes célèbres, dont « Atemlos » de Kristina Bach et « Wie schön, dass du geboren bist » de Rolf Zuckowski. Il était constant que ces paroles avaient servi de données d’entraînement. La GEMA a montré que de simples requêtes adressées au chatbot, comme la demande du refrain d’une chanson nommée, produisaient les paroles avec seulement de légers écarts.

La GEMA demandait la cessation de la reproduction dans les modèles et dans les résultats générés, des informations sur l’étendue de l’utilisation et les revenus perçus, ainsi qu’une déclaration de responsabilité ouvrant droit à des dommages-intérêts. OpenAI soutenait que ses modèles ne stockent ni ne copient de données d’entraînement spécifiques. Selon elle, les paramètres reflètent ce que le modèle a appris de l’ensemble du corpus d’entraînement, et les résultats sont générés en réponse aux requêtes des utilisateurs.

Ce qu’a décidé le tribunal

La 42e chambre civile, spécialisée en droit d’auteur, a largement fait droit aux demandes de la GEMA (affaire n° 42 O 14139/24).

La mémorisation est une reproduction. Le tribunal a constaté que les paroles étaient contenues de manière reproductible dans les modèles GPT-4 et GPT-4o d’OpenAI. La comparaison des paroles d’entraînement avec les résultats établissait la mémorisation et, compte tenu de la longueur et de la complexité des textes, le tribunal a écarté toute coïncidence. Il a jugé qu’il s’agit d’une reproduction au sens de l’article 16 de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG), qui transpose l’article 2 de la directive InfoSoc de l’UE. Peu importe que les œuvres soient stockées sous forme de valeurs de probabilité dans les paramètres plutôt qu’en texte brut, puisqu’elles peuvent être extraites de ces paramètres.

L’exception de fouille de textes et de données ne s’applique pas. OpenAI invoquait l’article 44b de la loi sur le droit d’auteur, qui transpose l’exception TDM de l’UE. Le tribunal a jugé que l’exception couvre les copies nécessaires à la constitution d’un corpus d’entraînement, mais pas les reproductions supplémentaires qui subsistent dans le modèle entraîné. Celles-ci ne servent pas à l’analyse et portent atteinte à la faculté des titulaires de droits d’exploiter leurs œuvres.

Les résultats générés sont aussi contrefaisants. La restitution des paroles dans les réponses du chatbot constituait une reproduction et une mise à disposition du public non autorisées.

OpenAI a été condamnée à cesser les actes de contrefaçon, à fournir des informations et à verser des dommages-intérêts dont le montant reste à fixer. Le tribunal a rejeté une demande distincte fondée sur les droits de la personnalité concernant des paroles mal attribuées et modifiées. Il a refusé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle. Selon le suivi des contentieux en IA de Hogan Lovells, l’affaire est pendante devant la cour d’appel de Munich (Oberlandesgericht München).

Une portée au-delà de l’Allemagne

Ce jugement est une décision de première instance rendue en droit allemand et en droit de l’UE ; il ne lie pas les juridictions d’autres pays. Son intérêt tient à la méthode. La GEMA n’a pas eu besoin d’accéder aux données d’entraînement d’OpenAI. Elle a prouvé la copie à partir des résultats, en utilisant des œuvres suffisamment longues et caractéristiques pour exclure le hasard. Les titulaires de droits d’autres pays peuvent tester les modèles de la même manière.

Pour les développeurs d’IA, la décision distingue l’étape de l’entraînement de ce que le modèle final conserve. Même lorsque les copies d’entraînement sont autorisées, un modèle capable de restituer des œuvres protégées sur demande peut lui-même être considéré comme une copie.

Une remarque sur le droit d’auteur indonésien

La loi indonésienne sur le droit d’auteur, la loi n° 28 de 2014, confère aux auteurs et aux titulaires du droit d’auteur le droit patrimonial de reproduire une œuvre sous toute forme (article 9(1)(b)). L’article 1(12) définit la reproduction comme la réalisation d’une ou plusieurs copies d’une œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, de façon permanente ou temporaire. L’article 9(3) interdit la reproduction ou l’utilisation commerciale d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire du droit d’auteur. À notre connaissance, aucune juridiction indonésienne ne s’est encore prononcée sur la mémorisation par les modèles d’IA. La définition légale de la reproduction, qui inclut les copies temporaires réalisées de quelque manière que ce soit, est toutefois suffisamment large pour que la question puisse être plaidée en l’état du droit.

Sources

• Tribunal régional de Munich I, communiqué de presse 11/2025 sur l’affaire 42 O 14139/24 (en allemand)
• Traduction anglaise du communiqué de presse du tribunal
• WIPO Lex, résumé du jugement GEMA c. OpenAI (11 novembre 2025, en anglais)
• Observatoire européen de l’audiovisuel (IRIS Merlin), note sur l’affaire
• Hogan Lovells Cadwalader, AI Litigation Case Law Tracker, GEMA v. OpenAI (en anglais)
• Loi n° 28 de 2014 sur le droit d’auteur (Indonésie), texte officiel (BPK)