Keytruda SC interdit dans huit pays : le tribunal de La Haye confirme le brevet EP 622 de Halozyme

Par Haedar

Photo : MarandaP / Pixabay

Le litige sur le pembrolizumab sous-cutané a atteint les Pays-Bas. Le 7 octobre 2026, le tribunal de district de La Haye (Rechtbank Den Haag) a jugé que le Keytruda SC de MSD contrefait le brevet européen EP 2 797 622 (EP 622) de Halozyme, a rejeté la demande de MSD en nullité du brevet et lui a ordonné de cesser toute exploitation du produit dans huit pays : la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Le jugement porte la référence ECLI:NL:RBDHA:2026:29643 (rôle C/09/695432 / HA ZA 25-1075).

Selon Halozyme, le Keytruda intraveineux n’est visé ni par le brevet ni par l’injonction, de sorte que les patients continuent d’y avoir accès.

Le brevet et le produit

L’EP 622 revendique des polypeptides PH20 modifiés, c’est-à-dire des variantes de l’enzyme hyaluronidase dont la stabilité est accrue en présence de conservateurs phénoliques. Ce type d’enzyme permet d’administrer par injection sous-cutanée des médicaments jusque-là perfusés. Selon JUVE Patent, le brevet expire en décembre 2032.

Le Keytruda SC utilise une autre enzyme, la bérahyaluronidase alfa (ALT-B4), mise au point par la société coréenne Alteogen. D’après le résumé du jugement publié par IE-Forum et LS&R, l’ALT-B4 comporte quinze substitutions d’acides aminés, dont cinq à des positions visées par la revendication 1 de l’EP 622.

C’est MSD qui a engagé la procédure néerlandaise, en demandant l’annulation de la partie néerlandaise de l’EP 622 et une déclaration de non-contrefaçon. Halozyme a formé une demande reconventionnelle en contrefaçon pour les huit pays.

L’interprétation de la revendication 1

Selon le résumé du jugement publié par IE-Forum/LS&R, le débat sur la contrefaçon portait sur l’objet de la comparaison. MSD avait produit des essais comparant des formulations finies contenant du pembrolizumab. Le tribunal a écarté cette approche. La revendication 1 est une revendication de produit comportant des caractéristiques fonctionnelles : la question est donc de savoir si l’enzyme modifiée elle-même est plus stable que le PH20 non modifié en présence de conservateurs phénoliques. Halozyme l’a établi au moyen de deux études de BionSystems, et les données de formulation de MSD ne répondaient pas à ce point.

Le tribunal a ajouté qu’il importe peu que le Keytruda SC contienne effectivement un conservateur phénolique ou tire parti de la stabilité améliorée. Une enzyme présentant la structure et la propriété revendiquées entre dans le champ de la revendication.

Sur la validité, le tribunal a rejeté les quatre moyens soulevés : insuffisance de description, extension au-delà du contenu de la demande, défaut de nouveauté et défaut d’activité inventive. Il a estimé que l’art antérieur cité ne donnait à l’homme du métier aucune raison d’améliorer la stabilité du PH20 face aux conservateurs phénoliques par des substitutions aux positions revendiquées.

La portée transfrontière

Sept des huit pays visés se trouvent hors des Pays-Bas. Des actions en nullité contre l’EP 622 sont pendantes dans plusieurs pays européens ; JUVE Patent cite la France, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et la Suisse.

MSD a demandé au tribunal de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de ces procédures étrangères. Le tribunal a refusé. Appliquant l’arrêt BSH c. Electrolux de la Cour de justice de l’Union européenne, il a jugé qu’il n’existait pas de chance raisonnable et non négligeable que les parties étrangères concernées du brevet soient annulées. Il a précisé que l’approche néerlandaise antérieure issue de l’arrêt Roche c. Primus II, selon laquelle ces affaires étaient en principe suspendues, paraît dépassée sur ce point.

Plutôt que de surseoir, le tribunal a assorti chaque injonction étrangère d’une condition. L’injonction tombe si la juridiction nationale compétente annule, en tout ou en partie, la partie nationale concernée de l’EP 622, en première instance ou en appel, et elle renaît si une juridiction supérieure confirme ensuite le brevet. La déclaration de contrefaçon pour chaque pays étranger ne tombe qu’en cas d’annulation définitive.

L’autorisation de mise sur le marché

MSD BV est titulaire de l’autorisation de mise sur le marché centralisée de l’UE pour le Keytruda SC. Selon le résumé publié, le tribunal a jugé que le fait d’être titulaire d’une AMM ne constitue pas, en soi, un acte réservé au titulaire du brevet. MSD agit toutefois de manière illicite si, en tant que titulaire, elle facilite ou encourage sciemment la contrefaçon commise par d’autres sociétés du groupe, par exemple en les laissant utiliser son autorisation. Sur ce fondement, le tribunal a prononcé une injonction distincte, limitée à la Belgique, au Danemark, à la France, à l’Irlande et à l’Italie.

Selon les comptes rendus, MSD doit s’exécuter dans les sept jours de la signification. L’astreinte s’élève à 25 000 € par jour ou, au choix de Halozyme, par produit, dans la limite de 50 millions d’euros. MSD a été condamnée à 284 760 € au titre des frais de procédure. Le tribunal a également constaté que MSD avait manqué à son obligation de dire la vérité prévue à l’article 21 du code de procédure civile néerlandais, par ses déclarations sur ses projets de lancement, sans toutefois en tirer d’autre conséquence.

Le litige dans son ensemble

Selon les sources citées ci-dessous, les Pays-Bas sont la deuxième juridiction européenne à bloquer le Keytruda SC. Le 4 décembre 2025, Halozyme a obtenu une injonction provisoire pour l’Allemagne, dont MSD a fait appel. Aux États-Unis, Halozyme poursuit Merck devant le tribunal fédéral du New Jersey, en soutenant que le produit sous-cutané vendu sous le nom de Keytruda Qlex contrefait 15 brevets. À la date des articles que nous avons consultés, Merck n’avait pas publié de réaction à la décision néerlandaise.

Ce qu’en retiennent les titulaires et licenciés de brevets en Asie

Le premier enseignement concerne le choix du for. En vertu de l’arrêt BSH c. Electrolux, le juge du domicile du défendeur peut statuer sur la contrefaçon de brevets étrangers et, comme le montre ce jugement, accorder des mesures pour plusieurs pays à la fois lorsqu’il n’aperçoit pas de risque réel d’annulation de ces brevets. Le titulaire qui agit là où le défendeur est établi peut ainsi atteindre des marchés qui exigeraient sinon des actions nationales séparées.

Le second concerne la rédaction des revendications. Une revendication de produit portant sur une enzyme modifiée, définie par une propriété mesurable, a atteint un médicament fini quel que soit le rôle de cette enzyme dans la formulation. Des revendications centrées sur le composant clé et sa propriété testée ont donné au titulaire une portée plus large que ne l’auraient fait des revendications de formulation.

Les entreprises de biotechnologie asiatiques qui fournissent des composants à des partenaires multinationaux devraient mener leurs analyses de liberté d’exploitation pour chaque pays européen où le partenaire commercialise le produit, et non seulement là où le fournisseur exerce lui-même son activité.

Sources

• IE-Forum / LS&R, résumé de Rb. Den Haag 7 oktober 2026, ECLI:NL:RBDHA:2026:29643 (MSD c. Halozyme), en néerlandais, avec des extraits du dispositif
• JUVE Patent, « Halozyme takes the win over MSD’s cancer drug Keytruda in the Netherlands » (9 octobre 2026), en anglais
• Halozyme Therapeutics, « Halozyme Wins Injunction Stopping Manufacture and Sale of Merck’s Keytruda SC in Multiple European Markets » (7 octobre 2026), en anglais